Mentions Légales

 

Mentions légales – chaussonscars.com

 


 

1. Objet

 


Les présentes mentions légales encadrent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.chaussonscars.com (ci-après désigné « le Site »).


En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserve. Dans le cas contraire, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

 

 

 

2. Éditeur du Site

 


Le Site est édité et exploité par :


Chaussons Cars

Entreprise individuelle

Immatriculée en France


Siège social :

18 Rue des Bleuets

69003 Lyon

France


Adresse e-mail de contact : contact@chaussonscars.com


Le responsable de la publication est le représentant légal de l’entreprise.

 

 

 

3. Hébergement

 


Le Site est hébergé par :


Shopify International Ltd.

Victoria Buildings

2e étage

1-2 Haddington Road

Dublin 4

Irlande


Site web : https://www.shopify.com

 

 

 

4. Propriété intellectuelle

 


L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, descriptions, visuels, illustrations, logos, vidéos, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, exploitation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Chaussons Cars est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

 

 

 

5. Données personnelles

 


Dans le cadre de son activité commerciale, le Site peut être amené à collecter certaines informations personnelles (commande, formulaire de contact, inscription newsletter, navigation).


Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.


Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.


Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données.


Pour exercer ces droits :

contact@chaussonscars.com

 

 

 

6. Cookies

 


Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic ou permettre certaines fonctionnalités (panier, session utilisateur).


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7. Limitation de responsabilité

 


Chaussons Cars met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

 

  • D’éventuelles erreurs ou omissions

  • D’interruptions temporaires du Site

  • De problèmes techniques indépendants de sa volonté

  • De dommages indirects liés à l’utilisation du Site

  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes

 


L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique et de sa navigation.

 

 

 

8. Liens hypertextes

 


Le Site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites partenaires. Ces redirections sont proposées à titre informatif.


Chaussons Cars n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur conformité légale.

 

 

 

9. Modification des mentions légales

 


Chaussons Cars se réserve le droit d’adapter ou de mettre à jour les présentes mentions à tout moment, sans notification préalable.


Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

 

 

 

10. Droit applicable

 


Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.


En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.